1- Introduction
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce site internet et le contrat intervenant entre vous et nous. Ces conditions établissent les droits et obligations de tout utilisateur et de Mwoodern en relation avec les biens / services que nous offrons au travers de ce site internet. Avant que vous ne cliquiez sur la case « Autoriser paiement » à la fin du processus de commande, nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales. En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’intégralité de ces Conditions générales, ne passez pas de commandes. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l´objet de modification.
2- Utilisation du site
Les présentes Conditions générales sont les seules conditions applicables à l’utilisation de ce site et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit exprès du Vendeur. Ces Conditions générales sont à la fois importantes pour vous et pour nous, ayant été rédigées pour qu´un contrat légal nous lie en protégeant vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant. Vous acceptez, en effectuant une commande, d’être soumis sans réserve à ces Conditions générales, après les avoir lues. Vous acceptez : – De n’utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes. – De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l’annuler et d’informer les autorités compétentes. – De vous engager à fournir une adresse e-mail, postale et / ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et de reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s’avérait nécessaire. – Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous serons dans l’impossibilité de traiter votre commande.
3- Refus de commande
Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site internet, et / ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site.
4- Présentation et description des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les « fiches produit ». Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la T.V.A. payé par le client ainsi que le montant des frais de port correspondant au mode de livraison choisi sont affichés à l’écran dans la page de récapitulatif de la sélection du client. Dans le cas où l’une des fiches produit serait incomplète, il appartient à tout intéressé d’adresser un courriel formulant une demande d’informations complémentaires sur un produit au service client. Le client qui passe une commande sans avoir exercé cette faculté déclare donc être en possession de toutes les informations nécessaires à la finalisation de sa commande. Tous les textes et images présentés sur le site de vente en ligne du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
5- Procédure de commande
Après avoir accédé à un premier récapitulatif des articles présélectionnés dans les rayons et ajoutés au panier, le client est invité à confirmer sa sélection avant d’accéder à la page de paiement sur laquelle il entre toutes les informations nécessaires au paiement du prix demandé par le vendeur. Les commandes sont confirmées par courriel : le vendeur envoie un courriel à l’adresse entrée par le client au moment de sa commande (ou de son inscription au site) pour y récapituler les termes exacts du contrat passé. Les informations relatives à la livraison des produits sont saisies par le client. En cas d’erreur matérielle de saisie par le client, celui-ci dispose de 24h au maximum pour notifier l’adresse de livraison souhaitée au service client. Passé ce délai, le vendeur ne peut garantir que la modification sera prise en compte. Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, de la date et du contenu du contrat. Ce contrat est archivé par le vendeur sur ses serveurs informatiques et le client peut accéder à ces informations en contactant par courrier le service d’archivage des contrats de vente en ligne.
6- Livraison des produits
Le vendeur s’engage à remettre les colis contenant les produits commandés au transporteur choisi par le client lors de la commande. La livraison s’effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté du vendeur, dans un délai moyen habituel de 4 jours pour la France et l’Europe et de 5-6 jours pour le reste du monde à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix et/ou encaissement de la somme payée. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Une commande peut, dans des cas rares, être annulée et entièrement remboursée si nous ne trouvons pas de prestataire de livraison (Notamment sur de l’international).
Mwoodern, ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison ou de ses conséquences directes.
La limite de responsabilité est le remboursement intégral des sommes versées par le client, aucune compensation supplémentaire pour retard de livraison ne peut être demandée.
Tout produit utilisé ne pourra pas être repris, échangé.
Conformément à la règlementation en vigueur, il appartient au Client ou au destinataire de contrôler, devant le livreur, le contenu et l’aspect visuel du (des) colis pour vérifier qu’aucun article n’est détérioré ou manquant; dans le cas contraire le Client ou le destinataire doit apposer systématiquement des réserves sur le bordereau de livraison en précisant la nature des dégâts constatés. Pour être recevables, ces réserves doivent être confirmées impérativement par écrit (lettre recommandée avec AR) dans un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, par le Client ou le destinataire auprès du transporteur et par mail auprès de Mwoodern dans les mêmes délais.
7- Paiement
Une fois le panier validé et le mode de livraison choisi, Mwoodern propose au Client un moyen de paiement 100% sécurisés par carte bancaire: Paypal et Stripe. Avec Paypal, le Client peut payer de deux manières différentes : 1. Il possède déjà un compte Paypal : Rien de plus simple, Le Client se connecte à son compte paypal et suit les indications pour faire la transaction. 2. Il ne possède pas de compte Paypal : Le Client peut payer avec sa carte de paiement. Notre service Paypal donne la possibilité de payer via diverses cartes de paiement: – Carte Bleue – Mastercard – Visa Avec Paypal, le numéro de carte bancaire du Client n’est en aucune manière transmise à la société Mwoodern et chaque achat est confirmé par un reçu.
Vous pouvez également payer par Stripe.
Paiement de votre commande en 2 à 12 fois /
Notre partenaire vous propose une solution de financement
dénommée [Paiement en x fois / Paiement différé], qui permet de payer
votre commande sans limite de montant sur X mois / X jours.
Paiement différé pour régler votre commande. Si vous souhaitez souscrire à ce service, vos coordonnées seront alors transmises à notre partenaire qui, sous réserve d’acceptation de votre dossier, vous proposera de régler sur X mois / à X jours et vous indiquera un échéancier de paiement récapitulant le montant des différentes mensualités.
En fonction de votre dossier, des pièces justificatives pourront vous être
demandées pour valider votre demande de financement. Pour le paiement en
plusieurs fois : dès que notre partenaire acceptera votre dossier, vous devrez régler le montant de la 1ère mensualité comprenant des frais de X% du montant total de la commande.
Vous serez débité(e) des autres mensualités selon l’échéancier de paiement qui vous aura été communiqué.
Pour le paiement différé : dès que votre dossier est accepté, votre commande sera validée et des frais de X% du montant total de la commande vous seront prélevés, si les frais ne sont pas offerts. Vous serez ensuite débité(e) de la totalité du montant X jours après votre commande.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par notre partenaire, les informations en rapport à votre commande seront transmises à notre partenaire, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement du financement. Notre partenaire se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à ce financement.
Fonctionnement Paiement en X fois : Le Paiement en X fois vous permet de régler la commande effectuée sur Mwoodern de la façon suivante :
Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de la commande,
correspondant à une partie de la commande et à des frais de X% du montant total de la commande, si les frais ne sont pas offerts.
Une répartition du reste du montant de la commande sur le nombre de
mensualités restantes selon l’échéancier de paiement qui aura été communiqué.
Fonctionnement Paiement différé de X jours : Le Paiement différé de X jours vous permet de régler la commande effectuée sur [Nom du marchand] de la façon suivante :
Des frais de X% du montant total de la commande sont prélevés à la commande, si les frais ne sont pas offerts.
La somme due est prélevée X jours après la validation du paiement et la
confirmation de notre partenaire.
8- Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation : Article L120-20 : « le consommateur (ici le client) dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
9- Retours
- Le vendeur accepte les retours de la part des clients sous quatorze jours francs à la condition que les produits n’aient pas été utilisés, usés, détériorés et qu’ils comportent leur étiquettes et/ou accessoires fournis avec le produit.
- Il est conseillé d’utiliser le colis d’origine pour effectuer les retours car les enveloppes disponibles n’offrent pas la protection optimale des articles retournés. De même, il est conseillé de retourner les produits en recommandé.
- Le vendeur se réserve le droit de refuser un retour pour tout motif qui ne serait pas conforme aux conditions posées aux alinéas 1 et 2. Ainsi, le colis contrôlé non conforme sera réexpédié au client à ses frais.
- En cas de retour conforme, le vendeur propose au client : Un remboursement intégrale des produits commandés.
- Pour un traitement rapide des retours il est vivement conseillé de joindre à l’intérieur du colis une copie de la facture et une note explicative
- La société Mwoodern ne sera pas tenue responsable en cas de négligence de la part du client dans les procédure qui lui seront communiquées.
- Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
10- Service après vente et Garantie
Les relations entre le vendeur et les clients sont régies par le présent contrat. Le service client est ouvert du Lundi au Vendredi, de 10h à 18h. Vous pouvez contacter le service après vente par courriel à l’adresse suivante:(mwoodern@gmail.com).
13- Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier client de la marque Mwoodern. Les données bancaires ne sont pas accessibles par wee-bot.com. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la marque par mail à mwoodern@gmail.com
14- Conciliation des parties en cas de litige de toute nature
Dans le cas où surviendrait un litige entre le vendeur et le client, ce dernier s’engage à entamer une procédure de conciliation (selon les conditions prévues au titre 1er du livre VI du code de la consommation) directement avec le vendeur afin de régler le litige sans l’intervention d’une tierce personne physique ou morale. Cette procédure se substitue à toute autre forme de résolution existant pour une durée acceptée par le client de 30 jours ouvrables.
Dans le cas d’une vente ou d’une relation commerciale avec un professionnel Français ou étranger, la loi française s’applique et la juridiction compétente sera celle du tribunal de commerce.
Le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre du 1er livre VI du code de la consommation et les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents.
15- LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
